Terms of sale

Les sommes dues sont à régler à la date d’échéance indiquée sur la facture, nette et sans escompte. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues, des agios et frais financiers, et en plus des frais judiciaires, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, à titre de dommages et intérêts.

En cas de retard de paiement, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement.

Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés en notre nom en qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale.

Clause de réserve de propriété 

Les marchandises livrées demeurent la propriété de l’expéditeur jusqu’a complet paiement de leur prix par l’acheteur qui s’interdit de disposer des marchandises pour les revendre ou les utiliser avant le paiement effectif du prix de celle-ci.

Livraison et transport de la marchandise : risques et frais de transport

Les vins voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous recommandons de vérifier le nombre et le contenu des cartons à la livraison, même si ces dernières paraissent en bon état. En cas d’anomalie de livraison, il appartient au destinataire de faire des réserves d’usages auprès du transporteur, seul responsable, et de nous informer le plus rapidement possible.

Juridiction compétente en cas de litige

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Reims est seul compétent.

Clause de délai de livraison

Toute commande sera livrée dans les délais impartis si elle est passée au moins 10 jours avant le terme défini par le vendeur et confirmée par un écrit signé par l’acheteur.

Clause de retard de livraison indépendante du vendeur

Les intempéries telles que la neige ou les violents orages, la grève des transporteurs, ou l’absence de confirmation de commande constituent des retards de livraisons indépendants du vendeur et elles ne sauraient engager sa responsabilité.

Conseils de conservation du Champagne

• Le Champagne doit être tenu couché dans un endroit frais et exempt d’odeurs, à l’abri de la lumière.
• SERVEZ LE CHAMPAGNE FRAIS ! Mais non glacé. La température idéale est de 6°c à 8°c. Pour une bonne dégustation, la flûte est le mieux appropriée, lavée exclusivement à l’eau bien chaude.

ADEME

Notre numéro d’identifiant unique délivré par l’ADEME, conformément aux dispositions de la loi AGEC, est le suivant :
Ressortissant du Comité Champagne – SIRET 78038582900012
Titulaire de l’identifiant unique FR246127_01QEKR